J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10450

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Décret du 12 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

NOR : DEFS9901685D



Par décret en date du 12 juillet 1999 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 1o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public :
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Marchand (Christophe).
Au titre du ministère de la défense :
M. Hébert (Jean-François) ;
M. le général de division Barrié (Gilles).
Au titre du secrétariat d'Etat au budget :
M. Dubertret (Julien).
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 2o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée :
M. Jouven (François) ;
M. de Peretti (Jacques) ;
M. Poignant (Gérard) ;
M. le général de corps aérien (2e section) Richalet (Pierre) ;
M. Vives (Michel) ;
M. Yché (André).